Vie de contrat

L’adhésion

Votre service du personnel choisit le mode d’adhésion.

• Le bulletin d’affiliation : sur ce document, la société indique l’établissement, la date d’entrée dans les effectifs, la date d’adhésion, et le type de contrat y appose le cachet de l’entreprise. Ensuite, l’assuré indique ses informations personnelles, coordonnées postales, choix de garanties, télétransmission et informations sur le ou les ayants droit. Pour constituer le dossier, il faut y joindre : RIB, attestation de droits et mandat SEPA (si cotisation individuelle). Le document nous est retourné par l’entreprise.
• L’affiliation en ligne : vous recevez un lien par email, à défaut par courrier, de la part de COGEVIE, afin d’indiquer toutes les informations nécessaires à votre adhésion. Vous devez vous munir au préalable de votre RIB et votre attestation vitale ainsi que celles de vos ayants-droit.

La radiation et la portabilité

La radiation du contrat intervient lorsque vous quittez votre entreprise. Votre service du personnel nous informe de votre départ. Si la rupture de votre contrat de travail ouvre des droits à la portabilité, votre employeur le mentionnera sur votre bulletin de sortie.

Nous vous confirmerons par mail la date de fin de votre contrat ou les modalités de mise en place et de maintien de vos droits à la portabilité.

En cas de portabilité, vous devrez justifier votre prise en charge par France Travail en transmettant votre notification d’ouverture des droits (ARE) puis l’attestation de paiement.

Dispense d’affiliation

Si vous souhaitez bénéficier d’une dispense d’affiliation au contrat frais de santé de votre entreprise, votre demande doit être adressée à votre service du personnel, qui seul en connaît les conditions et est habilité à vous remettre ce document.

Ajout d’un ayant droit

L’ajout ou la radiation d’un ayant-droit varie selon les conditions du contrat. La demande peut être faite directement à COGEVIE, ou nécessiter de remplir un bulletin de modification auprès de votre service du personnel. Pour ajouter un ayant-droit, vous devrez joindre l’attestation de droits à la Sécurité sociale de la personne concernée, et dans le cas d’un nouveau-né un extrait d’acte de naissance.

Justificatif de situation pour les enfants majeurs

Selon les conditions générales du contrat figurant sur votre livret de garanties, votre enfant majeur peut rester sur votre contrat. COGEVIE adresse tous les ans en septembre une demande de justificatif de la situation de votre enfant (étudiant, demandeur d’emploi,…) pour valider les droits de l’enfant majeur concerné sur l’année suivante complète. Sans réception de ce document, ses droits seront fermés automatiquement au 31 décembre.

Modification d’informations personnelles

Toute modification d’information personnelle (adresse postale, RIB, téléphone, email,…) est prise instantanément en compte sur votre espace personnel.

Vous pouvez enregistrer le RIB personnel d’un de vos ayant-droit qu’il perçoive ses prestations directement sur son compte.

Si vous changez de nom de famille, veuillez nous en informer dans « mes demandes » puis « mises à jour de vos coordonnées » en joignant une copie de votre justificatif.

Cotisations

• Vous bénéficiez des garanties d’un contrat d’entreprise. Votre participation à la cotisation est directement prélevée sur votre salaire. Le taux de participation de votre employeur vous est transmis par le service du personnel.
  • Dans certains cas, la souscription d’une option et/ou d’ayant droit peut entrainer une cotisation que vous payez directement à COGEVIE par prélèvement automatique (après mise en place d’un mandat SEPA).
• Vous avez souscrit à un contrat individuel  : votre cotisation est versée à COGEVIE par prélèvement automatique (après mise en place d’un mandat SEPA).

Si vous souhaitez modifier la date de prélèvement, veuillez en faire la demande sur votre espace sécurisé. Vous choisissez la date de prélèvement : 1er, 5, 10 ou 15 du mois. Il n’est pas nécessaire de renvoyer un mandat SEPA.

Mise en place de la télétransmission

La télétransmission est un échange d’informations par flux électronique entre  la Sécurité Sociale et COGEVIE. Dans ce cas, la Sécurité sociale peut nous adresser vos demandes de remboursements de soins directement.

Vous nous faites part de votre volonté d’activer ou non la télétransmission au moment de votre affiliation.

Vous pouvez suivre l’activation de la télétransmission depuis votre espace AMELI.fr. Si deux organismes complémentaires sont enregistrés, les télétransmissions sont bloquées. Vous devez alors désactiver la télétransmission de toute autre caisse que COGEVIE.

En cas de changement de situation – déménagement, situation professionnelle, enfant majeur – nous vous invitons à nous adresser la dernière attestation de droits afin de mettre à jour nos informations.

Résiliation du contrat

• Contrats frais de santé, prévoyance contractés par l’entreprise : vous ne pouvez pas les résilier. Sous certaines conditions, vous pouvez être dispensé de votre contrat frais de santé – voir rubrique Dispense.
• Vous réglez des cotisations supplémentaires directement à COGEVIE pour une option facultative et / ou pour vos ayants droit, vous pouvez choisir de les résilier sous conditions, depuis votre espace assuré, rubrique « Mes garanties et mes services »
• Vous bénéficiez d’un contrat frais de santé à titre individuel, vous pouvez le résilier à tout moment après un an de souscription depuis votre espace assuré COGEVIE, rubrique « Mes garanties et mes services »