COGEVIE
4-8 Rue Louis Mékarski – BP 20404 – NANTES Cedex 1
SAS au capital de 500 000 euros – RCS NANTES 534 890 025
Société de courtage d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 12 064 619 (www.orias.fr)
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances
Sous le contrôle de l’ACPR, 61 rue Taitbout – 75009 Paris (www.acpr.banque-france.fr)
Le propriétaire du site Internet est COGEVIE.
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site : contact.sante@cogevie.fr ou contactez le au 02 72 00 56 22.
En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des conditions d’utilisation.
COGEVIE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, COGEVIE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, COGEVIE décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site
- survenance de bogues
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
- et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences ; de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site, de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Protection des données personnelles
COGEVIE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles conformément aux réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables.
Nous mettons en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physique et logistiques afin d’assurer la sécurité de vos données.
Vos données sont utilisées principalement pour les finalités suivantes :
- La passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance, qui peut inclure l’utilisation de votre numéro de sécurité sociale et l’accès au Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP).
- La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier.
- La lutte contre la fraude à l’assurance, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.
- La collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux.
- L’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein de COGEVIE éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation, etc
Nous devons vérifier que les données qui vous concernent sont exactes, complètes et mises à jour. Dans ce but, nous pouvons vous solliciter pour vérifier et/ou compléter votre dossier.
Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou de la durée déterminée par les règlementations nationales et européennes.
Vous disposez de plusieurs droits :
- Droit d’information sur l’utilisation de vos données
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’opposition
- Droit d’effacement
- Droit à la portabilité
- Droit de refuser le traitement automatisé de vos données
- Droit à la limitation du traitement des données
Afin d’exercer vos droits vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par voie postale à l’adresse suivante : COGEVIE, BP 20404 – 44 004 Nantes cedex 1 ou par mail : dpo_cogevie@cogevie.fr
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté https://www.cnil.fr/.
Maintenance du site
Roquette – Agence web éco-responsable
6 b rue René Daniel
29720 – Plonéour-Lanvern
Cookies
La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment bloquer l’enregistrement de ces cookies en configurant votre navigateur dans ce sens.
Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus desdits sites et dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Réclamations
Si vous souhaitez nous faire part de toute réclamation, vous pouvez le faire :
Soit par courrier postal :
COGEVIE
Service Réclamation
BP 20404
44004 NANTES CEDEX 1
Soit par e-mail : reclamation@cogevie.fr
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de son envoi.
Vous avez également la possibilité de vous adresser directement au médiateur compétent. Nous vous invitons à consulter les conditions générales de votre contrat et restons à votre disposition pour vous communiquer les coordonnées et les modalités de saisies du médiateur sur simple demande. (coordonnées du service Réclamation ci-dessus)