Règlement du dispositif de parrainage ESSENSIAVIE

Devenez ambassadeur de COGEVIE

  1. Organisateur

COGEVIE, dont le siège social est 4 rue Louis Mékarski, 44300 NANTES, organise une opération de parrainage intitulée « Devenez Ambassadeur de COGEVIE » au profit de ses adhérents.

  1. Définition du parrainage « Devenez Ambassadeur de COGEVIE »

L’adhérent COGEVIE, le « parrain », peut parrainer un « filleul » et bénéficier d’un cadeau.

Les concepts de « parrain », « filleul » et « cadeau » sont définis ci-après.

  1. Conditions de participation

La participation à l’opération de parrainage implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

a) Qualité de « parrain »

On entend par parrain toute personne physique adhérente à un contrat en gestion COGEVIE, âgée de plus de 18 ans, ayant régulièrement acquitté les cotisations afférentes au(x) adhésion(s) d’assurance auprès de COGEVIE.

Restriction :

  • ne pourront être parrains, les collaborateurs de COGEVIE ainsi que leurs familles respectives au sens large ;
  • ne pourront être parrains, les collaborateurs des courtiers partenaires de COGEVIE ;
  • ne pourra être parrain un adhérent COGEVIE non domicilié en France Métropolitaine ;
  • le nombre de parrainage est limité à 3 par parrain, par période de 12 mois (période débutant à la date du traitement du 1er parrainage par COGEVIE faisant foi) ;
  • ne sera pas prise en compte la demande de parrainage si le parrain n’est plus adhérent à un contrat en gestion COGEVIE à la date du traitement par COGEVIE.

COGEVIE se réserve le droit d’exclure de l’offre de parrainage tout parrain qui aurait détourné ou tenté de détourner le présent règlement. Il perdrait alors le bénéfice du parrainage.

La demande de parrainage peut être adressé soit par :

  • Courrier au : BP 20404 – NANTES Cedex 1
  • Tel : 02 72 00 56 22
  • Mail : contact.indiv@cogevie.fr

b) Qualité de « filleul »

On entend par filleul toute personne physique qui adhère à un contrat Essensiavie géré par COGEVIE dans le cadre de la présente opération de parrainage, âgé de plus de 18 ans, dont l’adhésion est toujours en cours à l’issue de la période de renonciation.

L’adhésion du « filleul » doit être acceptée et enregistrée par COGEVIE, la première cotisation payée

Restriction :

  • ne pourra être filleul, toute personne déjà adhérente à un contrat Essensiavie ;
  • une personne non domiciliée en France métropolitaine.

c) Définition du « cadeau » pour le filleul

Le cadeau pour le filleul au jour du présent règlement est : un chèque/carte cadeau d’une valeur de 15 €.

Le « cadeau » ne peut être ni échangé, ni faire l’objet d’un versement de sa contre-valeur en espèces, ni donner lieu à l’émission d’un avoir de même montant.

d) Définition du « cadeau » pour le parrain

Le cadeau pour le parrain au jour du présent règlement est :

  • un chèque/carte cadeau d’une valeur de 15€ pour le 1er parrainage,
  • un chèque/carte cadeau d’une valeur de 25€ pour le 2ème parrainage réalisé dans les 12 mois suivant la date de demande du 1er
  • un chèque/carte cadeau d’une valeur de 35€ pour le 3ème parrainage réalisé dans les 12 mois suivant la date de demande du 1er

Le « cadeau » ne peut être ni échangé, ni faire l’objet d’un versement de sa contre-valeur en espèces, ni donner lieu à l’émission d’un avoir de même montant.

e) Durée de validité de la demande de parrainage

Le filleul doit avoir souscrit dans les 12 mois suivant la demande initiale écrite du parrain par email ou courrier.

  1. Modalités de souscription à l’opération parrainage

a) Demande de parrainage par le « parrain »

Avant de participer à la présente opération, le parrain est invité à prendre connaissance des conditions d’organisation de la présente opération.

La souscription à cette offre devra être exclusivement réalisée par demande écrite à Cogevie.

Le « parrain » doit fournir les informations requises concernant le « filleul » ; s’engage à communiquer des informations et données exactes et valables.

La transmission d’un parrainage vaut autorisation expresse donnée par le « parrain » à COGEVIE de contacter, au nom du « parrain », le « filleul » dont les coordonnées ont été transmises.

Tout autre moyen de transmission du dossier de parrainage sera considéré comme non-valide.

b) Validation du parrainage par COGEVIE et modalités d’attribution du cadeau

Les parrains et filleuls autorisent toutes vérifications par COGEVIE des renseignements fournis par lesdits parrains et filleuls.

Une fois le parrainage validé, le cadeau est envoyé au parrain.

  1. Réclamations

COGEVIE n’est pas responsable en cas de problème dans la livraison du cadeau. Toute autre réclamation doit être adressée à parrainage.reclamation@cogevie.fr en précisant le motif.

  1. Consultation du présent règlement, modifications

Le règlement est librement consultable sur www.cogevie.fr. COGEVIE se réserve le droit, si les circonstances le justifient, de modifier ou supprimer la présente offre de parrainage ou les présentes conditions à tout moment et sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait, et sans que cela puisse donner droit à une indemnisation de quelque nature que ce soit du « parrain ». Toute décision de modification ou suppression s’appliquera aux demandes de parrainage non finalisées au jour de ladite décision.

  1. Loi Informatique et Libertés et protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés ». Les participants sont informés que les données nominatives enregistrées dans le cadre de cette opération sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants disposent, en application de cette loi, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante :

Adresse contact Informatique et Libertés de COGEVIE dpo@cogevie.fr

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