COGEVIE
4-8 Rue Louis Mékarski – BP 20404 – NANTES Cedex 1
SAS au capital de 500 000 euros – RCS NANTES 534 890 025
Société de courtage d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 12 064 619 (www.orias.fr)
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances
Sous le contrôle de l’ACPR, 61 rue Taitbout – 75009 Paris (www.acpr.banque-france.fr)
Le propriétaire du site Internet est COGEVIE.
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Protection des données personnelles
COGEVIE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles conformément aux réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables.
Nous mettons en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physique et logistiques afin d’assurer la sécurité de vos données.
Vos données sont utilisées principalement pour les finalités suivantes :
- La passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance, qui peut inclure l’utilisation de votre numéro de sécurité sociale et l’accès au Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP).
- La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier.
- La lutte contre la fraude à l’assurance, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.
- La collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux.
- L’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein de COGEVIE éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation, etc
Nous devons vérifier que les données qui vous concernent sont exactes, complètes et mises à jour. Dans ce but, nous pouvons vous solliciter pour vérifier et/ou compléter votre dossier.
Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou de la durée déterminée par les règlementations nationales et européennes.
Vous disposez de plusieurs droits :
- Droit d’information sur l’utilisation de vos données
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’opposition
- Droit d’effacement
- Droit à la portabilité
- Droit de refuser le traitement automatisé de vos données
- Droit à la limitation du traitement des données
Afin d’exercer vos droits vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par voie postale à l’adresse suivante : COGEVIE, BP 20404 – 44 004 Nantes cedex 1 ou par mail : dpo@cogevie.fr
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté https://www.cnil.fr/.
Création & développement du site
VUPAR – Agence digitale Nantes
4 rue Baron
44000 Nantes
Cookies
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Réclamations
Si vous souhaitez nous faire part de toute réclamation, vous pouvez le faire :
Soit par courrier postal :
COGEVIE
Service Réclamation
BP 20404
44004 NANTES CEDEX 1
Soit par e-mail : reclamation@cogevie.fr
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa réception.
Vous avez également la possibilité de vous adresser directement au médiateur compétent. Nous vous invitons à consulter les conditions générales de votre contrat et restons à votre disposition pour vous communiquer les coordonnées et les modalités de saisies du médiateur sur simple demande. (coordonnées du service Réclamation ci-dessus)
Devenez ambassadeur de COGEVIE
Règlement du dispositif de parrainage
Mars 2023
1. Organisateur
COGEVIE, dont le siège social est 4 rue Louis Mékarski, 44300 NANTES, organise une opération de parrainage intitulée « Devenez Ambassadeur de COGEVIE » au profit de ses adhérents.
2. Définition du parrainage « Devenez Ambassadeur de COGEVIE »
L’adhérent COGEVIE, le « parrain », peut parrainer un « filleul » et bénéficier d’un cadeau.
Les concepts de « parrain », « filleul » et « cadeau » sont définis ci-après.
3. Conditions de participation
La participation à l’opération de parrainage implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
a) Qualité de « parrain »
On entend par parrain toute personne physique adhérente à un contrat en gestion COGEVIE, âgée de plus de 18 ans, ayant régulièrement acquitté les cotisations afférentes au(x) adhésion(s) d’assurance auprès de COGEVIE.
Restriction :
- ne pourront être parrains, les collaborateurs de COGEVIE ainsi que leurs familles respectives au sens large ;
- ne pourront être parrains, les collaborateurs des courtiers partenaires de COGEVIE ;
- ne pourra être parrain un adhérent COGEVIE non domicilié en France Métropolitaine ;
- le nombre de parrainage est limité à 3 par parrain, par période de 12 mois (période débutant à la date du traitement du 1er parrainage par COGEVIE faisant foi) ;
- ne sera pas prise en compte la demande de parrainage si le parrain n’est plus adhérent à un contrat en gestion COGEVIE à la date du traitement par COGEVIE.
COGEVIE se réserve le droit d’exclure de l’offre de parrainage tout parrain qui aurait détourné ou tenté de détourner le présent règlement. Il perdrait alors le bénéfice du parrainage.
La demande de parrainage peut être adressé soit par :
- Courrier au 1 Rue Marius Aufan 44004 NANTES CEDEX 1
- Tel : 01 23 45 67 89
- contact.indiv@cogevie.fr
b) Qualité de « filleul »
On entend par filleul toute personne physique qui adhère à un contrat Essensiavie géré par COGEVIE dans le cadre de la présente opération de parrainage, âgé de plus de 18 ans, dont l’adhésion est toujours en cours à l’issue de la période de renonciation.
L’adhésion du « filleul » doit être acceptée et enregistrée par COGEVIE, la première cotisation payée.
Restriction :
- ne pourra être filleul, toute personne déjà adhérente à un contrat Essensiavie ;
- une personne non domiciliée en France métropolitaine.
c) Définition du « cadeau » pour le filleul
Le cadeau pour le filleul au jour du présent règlement est : un chèque/carte cadeau d’une valeur de 15 €.
Le « cadeau » ne peut être ni échangé, ni faire l’objet d’un versement de sa contre-valeur en espèces, ni donner lieu à l’émission d’un avoir de même montant.
d) Définition du « cadeau » pour le parrain
Le cadeau pour le parrain au jour du présent règlement est :
- un chèque/carte cadeau d’une valeur de 15€ pour le 1er parrainage,
- un chèque/carte cadeau d’une valeur de 25€ pour le 2ème parrainage réalisé dans les 12 mois suivant la date de demande du 1er parrainage.
- un chèque/carte cadeau d’une valeur de 35€ pour le 3ème parrainage réalisé dans les 12 mois suivant la date de demande du 1er parrainage.
Le « cadeau » ne peut être ni échangé, ni faire l’objet d’un versement de sa contre-valeur en espèces, ni donner lieu à l’émission d’un avoir de même montant.
e) Durée de validité de la demande de parrainage
Le filleul doit avoir souscrit dans les 12 mois suivant la demande initiale écrite du parrain par email ou courrier.
4. Modalités de souscription à l’opération parrainage
a) Demande de parrainage par le « parrain »
Avant de participer à la présente opération, le parrain est invité à prendre connaissance des conditions d’organisation de la présente opération.
La souscription à cette offre devra être exclusivement réalisée par demande écrite à Cogevie.
Le « parrain » doit fournir les informations requises concernant le « filleul » ; s’engage à communiquer des informations et données exactes et valables.
La transmission d’un parrainage vaut autorisation expresse donnée par le « parrain » à COGEVIE de contacter, au nom du « parrain », le « filleul » dont les coordonnées ont été transmises.
Tout autre moyen de transmission du dossier de parrainage sera considéré comme non-valide.
b) Validation du parrainage par COGEVIE et modalités d’attribution du cadeau
Les parrains et filleuls autorisent toutes vérifications par COGEVIE des renseignements fournis par lesdits parrains et filleuls.
Une fois le parrainage validé, le cadeau est envoyé au parrain.
5. Réclamations
COGEVIE n’est pas responsable en cas de problème dans la livraison du cadeau. Toute autre réclamation doit être adressée à parrainage.reclamation@cogevie.fr en précisant le motif.
6. Consultation du présent règlement, modifications
Le règlement est librement consultable sur www.cogevie.fr. COGEVIE se réserve le droit, si les circonstances le justifient, de modifier ou supprimer la présente offre de parrainage ou les présentes conditions à tout moment et sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait, et sans que cela puisse donner droit à une indemnisation de quelque nature que ce soit du « parrain ». Toute décision de modification ou suppression s’appliquera aux demandes de parrainage non finalisées au jour de ladite décision.
7. Loi Informatique et Libertés et protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés ». Les participants sont informés que les données nominatives enregistrées dans le cadre de cette opération sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants disposent, en application de cette loi, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Adresse contact Informatique et Libertés de COGEVIE dpo@cogevie.fr