Vie du contrat

Modification coordonnées

En cas de changement de coordonnées bancaires et postales de vos services, vous pouvez en faire la demande dans l’onglet Mes demandes de votre espace entreprise. En cas de changement de SIRET ou dénomination sociale, nous demandons le nouvel extrait Kbis.

Les modifications de coordonnées bancaires et postales de vos salariés peuvent être enregistrées directement depuis leur espace assuré en réalisant une demande.

Dispense

Si l’assuré ne souhaite pas souscrire au contrat collectif de votre entreprise, il vous envoie sa demande de dispense lors de l’affiliation en ligne. Vous recevez ensuite un email (sur l’adresse renseignée lors de l’affiliation), et c’est à vos services d’en donner l’accord selon vos conditions fixées dans le formalisme. Vous êtes ensuite autonome pour déclarer la dispense concernant ce salarié sur votre espace entreprise.

Si 2 salariés de la même société sont en couple, et qu’ils souhaitent être rattachés sur la même adhésion, la demande doit être faite auprès de vos services et effectuée ensuite depuis votre espace entreprise.

Cotisation

Le paiement des cotisations collectives peut être fait mensuellement ou trimestriellement.

Les informations transmises dans votre DSN nous permettent de recevoir les informations, et de réaliser par défaut, le prélèvement de vos cotisations, par DSN SEPA. Ce prélèvement des cotisations permet d’aligner à l’euro près, vos prélèvements selon vos déclaratifs. Nous planifions l’ensemble des prélèvements au 25 du mois suivant la date d’exigibilité de l’échéance.

➡ A noter : Les cotisations sont gérées par défaut au prorata temporis, pour une gestion encore plus précise de vos paiements.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre section dédiée à la DSN.

Pour toutes modifications dans les conditions du contrat, nous vous invitons à vous rapprocher de votre courtier.