DSN

Pourquoi utiliser la DSN ? 

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) généralisée en France depuis le 1er janvier 2019 est destinée à remplacer progressivement toutes les déclarations sociales. Elle repose sur une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée qui vous permet de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales concernant la paie et les signalements d’évènements pour l’Assurance Maladie et pour Pôle Emploi.

Comment mettre en place les flux DSN dans votre entreprise?

1. Inscrivez vous sur Net-Entreprises.fr
2. Vous pourrez ainsi récupérer votre fiche de paramétrage DSN
3. Paramétrez ensuite votre outil de paie avec les informations communiquées dans votre fiche de paramétrage DSN
4. Envoyez tout d’abord une DSN de test pour contrôle puis une DSN réelle

Paramétrer votre DSN

Tous les ans, votre fiche DSN est mise à jour par Cogévie afin de refléter la vision actualisée de votre contrat (évolution de taux, changement de contrat,…).  Vous pouvez visualiser cette nouvelle fiche directement sur net.entreprises dès le mois février.

Vous pouvez ensuite mettre à jour votre logiciel de paie. Pour toute question concernant le paramétrage de votre outil DSN, nous vous invitons à vous adresser à votre éditeur de logiciel.

Vous pourrez ensuite déclarer les effectifs de votre entreprise et les taux de cotisation correspondant à chaque contrat. Les montants de cotisations sont calculés automatiquement.

Choix du mode de paiement

Au moment de la déclaration, vous avez la possibilité de choisir le mode de paiement de vos cotisations :

• chèque ou virement : Cogévie reçoit ainsi votre déclaration DSN, vous devrez néanmoins adresser par la suite votre règlement à Cogévie
• « télérèglement », c’est à dire un prélèvement directement via DSN SEPA. Vous créez un mandat SEPA dans votre outil DSN. Cogévie reçoit ainsi votre déclaration DSN et prélève directement le règlement associé.

Le mode de règlement par télérèglement a l’avantage d‘aligner strictement nos prélèvements sur vos déclaratifs, à l’euro près, indépendamment des bordereaux de cotisations qui vous sont envoyés et qui sont, grâce à ce fonctionnement, réconciliés à posteriori en fonction des informations que vous nous retournez.

Nous planifions l’ensemble des prélèvements au 25 du mois suivant la date d’exigibilité de l’échéance.

Qu’advient-il des bordereaux de cotisations ?

Cogévie continue de vous adresser les bordereaux de cotisations à titre d’information, car il s’agit d’une pièce comptable. Ils sont publiés automatiquement par notre outil de gestion et n’interfèrent en rien avec les modes de déclaration et paiement choisis.