Affiliation et radiation

L’affiliation

Lors de l’entrée d’un salarié dans vos effectifs, vous devez affilier votre salarié à la complémentaire santé de votre entreprise.
Pour cela, rendez-vous directement sur votre espace entreprise pour réaliser, au choix, une pré-affiliation, ou une affiliation complète.

• Dans le premier cas, vous saisissez les 4 premières étapes ainsi que l’email sur lequel vous souhaitez recevoir les demandes de dispense. Votre salarié complète ensuite son affiliation et notamment ses informations personnelles, coordonnées postales, choix de garanties, télétransmission et informations sur le ou les ayants droit.
• Dans le second cas, vous choisissez de procéder à l’affiliation complète de votre salarié(e) en saisissant l’ensemble de ses informations (choix des options, bénéficiaires, RIB, Mandat SEPA,…)

Ajout d’un ayant droit

Selon les conditions de votre contrat, une demande d’ajout ou radiation d’ayant droit peut être réalisée directement depuis la fiche du salarié sur votre espace entreprise, si la cotisation d’ayant droit est gérée par nos services.

Dans la cas où cela modifie la cotisation prélevée sur le salaire du collaborateur, vous devez effectuer. Elle sera toujours accompagnée de l’attestation de droits à la Sécurité sociale de la personne concernée, ou de l’extrait d’acte de naissance pour un nouveau–né.

Justificatif de situation pour les enfants majeurs

Selon les conditions générales du contrat figurant sur votre livret de garanties, votre enfant majeur peut rester sur votre contrat. COGEVIE adresse tous les ans en septembre une demande de justificatif de la situation de votre enfant (étudiant, demandeur d’emploi,…) pour valider les droits de l’enfant majeur concerné sur l’année suivante complète. Sans réception de ce document, ses droits seront fermés automatiquement au 31 décembre.

La radiation

Lorsqu’un salarié quitte vos effectifs, vous devez nous transmettre l’information directement depuis votre espace entreprise, en indiquant la radiation du salarié et la date d’effet de la radiation souhaitée.

Attention, la date de radiation à renseigner doit correspondre au lendemain de la sortie des effectifs (J+1).

Un email est envoyé au salarié(e) l’informant de sa radiation, et le cas échéant, des modalités de portabilité.

La portabilité

Lors de la radiation du salarié, vous avez la possibilité de déclarer votre salarié en portabilité selon les termes de fin de contrat de travail.

Plusieurs conditions doivent être réunies pour ouvrir des droits à la portabilité :

• Avoir adhéré au contrat mis en place par l’entreprise,
• Être concerné par une rupture du contrat de travail (licenciement, démission dite légitime, fin de CDD, rupture en période d’essai de plus d’un mois, rupture conventionnelle, fin du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation),
• Bénéficier de l’indemnisation de France Travail.

Si vous activez la portabilité, le salarié reçoit un email l’informant des modalités précises de portabilité. Les droits sont gelés à partir de la date indiquée jusqu’à l’envoi des documents nécessaires à l’activation de la portabilité. Le salarié a ainsi le choix de fermer ses droits à la portabilité, ou de bénéficier d’un maintien de droits pendant 12 mois maximum, avec le même niveau de garanties et à titre gratuit.