Vous avez reçu l’arrêt de travail de votre salarié, voici les différentes étapes à suivre afin de l’indemniser grâce à votre contrat de prévoyance.
Il n’est pas nécessaire de déclarer l’arrêt avant l’expiration de la franchise de votre contrat. Cette information est disponible dans votre notice de contrat. Dans le doute, n’hésitez pas à nous contacter.
Comment déclarer un arrêt de travail ?
Nous retourner par mail :
- La déclaration d’arrêt de travail complétée (n’hésitez pas à nous demander un modèle),
- Les décomptes IJSS correspondants à l’arrêt si votre salarié n’est pas affilié à un contrat frais de santé chez COGEVIE avec télétransmission active,
- Les bulletins de salaire à compter de la date d’embauche du salarié si celui-ci a moins d’un an d’ancienneté.
Nous retourner par courrier :
- Le certificat médical détaillé (selon le contrat), à l’attention du médecin-conseil de l’assureur, avec le nom et prénom de l’assuré ainsi que le nom de l’employeur au dos de l’enveloppe. Vous maintenez ainsi le secret médical lié au dossier de votre salarié.
Dans le cas où le médecin traitant de votre salarié refuserait de signer le certificat médical détaillé, vous pouvons vous adresser une note d’information à ce sujet à transmettre à votre salarié.
Le certificat médical détaillé n’est pas nécessaire dans le cas d’un arrêt lié à une maternité. Dans ce cas, vous devez notifier le motif de l’arrêt « Maladie en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse ». Sans cette information, les prestations peuvent être suspendues dans l’attente du document.
Quelles sont les conséquences à déclarer un arrêt de travail tardivement?
📌 Les dispositions contractuelles prévoient des pénalités en cas de déclaration d’arrêt de travail tardive. Dans ce cas, il n’y a pas de prise en charge COGEVIE avant la date de réception.
📌 Si l’arrêt a pris fin avant cette date, il n’y a pas de prise en charge par COGEVIE.
Comment suivre l’indemnisation ?
Si votre salarié n’est pas affilié au contrat frais de santé, veuillez nous adresser l’ensemble des décomptes durant toute la durée de l’arrêt au fur et à mesure de leur réception.
N’oubliez pas de nous indiquer toute évolution de l’arrêt :
📂 Clôturer votre dossier
Dans le cas où le dossier n’est pas clôturé, l’assureur génère des provisions mathématiques qui impactent le taux de cotisation de votre contrat. Il est par conséquence indispensable de nous communiquer la date et le motif de clôture du dossier concerné.
⏱ Reprise en temps partiel thérapeutique
Une reprise en temps thérapeutique n’est pas une reprise effective. Les dispositions contractuelles prévoient une indemnisation. A ce titre, vous devez nous transmettre le salaire perçu par le salarié au titre de son mi-temps thérapeutique ainsi que son salaire rétabli afin de calculer le montant de l’indemnisation.
🩺 Reconnaissance en maladie professionnelle ou accident de travail
Cela impacte le montant des IJSS et donc de l’indemnisation par COGEVIE. Vous devrez le cas échéant rembourser le trop perçu. Vous devez donc nous transmettre la notification de reconnaissance en maladie professionnelle/accident de travail délivrée par la CPAM ainsi que les décomptes IJSS de régularisation. Nous vous transmettrons une demande d’indu le cas échéant.
Comment sont versées les prestations ?
Les prestations sont versées par virement à l’employeur tant que votre salarié est sous contrat de travail.
Nous vous adressons systématiquement les bordereaux de prestations par emaillors de chaque versement d’indemnités prévoyance.
Notre prestation étant versée par l’employeur, nous ne communiquons pas d’informations sur les dossiers d’arrêt de travail directement à vos salariés. Toute demande doit être faite à l’employeur, qui peut se rapprocher des équipes COGEVIE pour obtenir les informations nécessaires.
COGEVIE se tient à votre disposition pour toutes les questions que vous pourriez vous poser au cours de l’arrêt.
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